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Fiscalité

cours impot sur les sociétés maroc

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___ PREMIÈRE PARTIE: RÈGLES D’ASSIETTE I champ d’application : Définition et personnes imposables Territorialité de l’impôt Exonérations II Base imposable : Résultat fiscal Produits imposables  Charges  déductibles Charges non déductibles Passage du résultat comptable au résultat fiscal Déficit reportable III Liquidation de l’impôt : Période d’imposition Lieu d’imposition Taux d’imposition Cotisation minimale  IV Déclarations fiscales : ... Lire la suite »

cours de droit d’enregistrement

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Cours de droit d’enregistrement Dans le cadre de la fiscalité des entreprises, les droits d’enregistrement sont payés par l’entreprise lors de sa création et lors d’un évènement important lié à sa vie (augmentation de capital, réduction de capital, Amortissement de capital, fusion, dissolution de l’entreprise…). Les droits d’enregistrement sont payés ... Lire la suite »