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cours impot sur les sociétés maroc

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PREMIÈRE PARTIE: RÈGLES D’ASSIETTE

I champ d’application :

  • Définition et personnes imposables
  • Territorialité de l’impôt
  • Exonérations

II Base imposable :

  • Résultat fiscal
  • Produits imposables 
  • Charges  déductibles
  • Charges non déductibles
  • Passage du résultat comptable au résultat fiscal
  • Déficit reportable

III Liquidation de l’impôt :

  • Période d’imposition
  • Lieu d’imposition
  • Taux d’imposition
  • Cotisation minimale

 IV Déclarations fiscales :

  • Déclaration d’existence
  • Déclaration du résultat fiscal
  • Autres déclarations

 

 DEUXIÈME PARTIE: RÈGLES DE RECOUVREMENT ET SANCTIONS

 I Paiement de l’impôt :

  • Paiement spontané
  • Recouvrement par voie de retenue à la source
  • Imposition par voie de rôle

II Sanctions :

  • En matière d’assiette
  • En matière de recouvrement

La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt.

L’impôt est défini comme un prélèvement pécuniaire obligatoire effectué par voie d’autorité à titre définitif sans contrepartie déterminée en vue de financer les charges de l’Etat, des établissements publics et des collectivités locales

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