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Mémoire : Evaluation des immobilisations corporelles Juste Valeur VS Coût Historique

Mémoire : Evaluation des immobilisations corporelles Juste Valeur VS Coût Historique

Le monde connaît actuellement de profondes mutations qui se manifestent par l’universalisation de l’économie de marché, la constitution de grands groupes internationaux et l’élargissement des zones de libre échange. Ce nouvel environnement se traduit par une compétition économique sans frontières qui exige, de la part des gouvernements et des entreprises, une recherche continue de la croissance et de la compétitivité.
Dans ce contexte actuel, la recherche d’une croissance économique durable passe par la mise en place d’outils de gestion performants et d’une comptabilité reflétant l’image fidèle.
La comptabilité n’a donc pas échappé à cette globalisation, ainsi l’élaboration des nouvelles normes comptables IAS/IFRS s’est avérée indispensable pour essayer d’harmoniser les différents systèmes comptables existants en vue de permettre une comparaison objective entre les entreprises et renforcer la transparence financière de ces dernières.
Avec l’arrivée de ces nouvelles normes, nombreux se demandent si elles seraient appliquées à titre provisoire. La réponse est certes négative, leur application sera sûrement irréversible et définitive. Quel sera donc leur impact sur la comptabilité internationale ? Profond, il faudra compter avec ces normes internationales qui vont modeler la comptabilité du 21ème siècle. Jusqu’à une époque récente l’étude de la normalisation comptable internationale était plutôt une affaire de spécialiste. À présent, les évènements se bousculent et le monde de la comptabilité, tant celui des professionnels que celui des entreprises, doit se préparer à de profonds changements.
Historiquement, les conventions de la comptabilité ont été choisies davantage pour favoriser la présentation des comptes aux autorités de contrôle que la prise de décision des investisseurs. Ainsi, elles s’avéraient inadaptées pour faire face, par exemple, aux risques encourus par l’utilisation croissante d’instruments financiers de plus en plus complexes alors que les marchés subissent une forte volatilité. Elles ont de même révélé leurs limites lors des graves défaillances d’institutions financières américaines alors que l’application du principe du coût historique n’avait pas permis de révéler à temps leurs situations critiques sur des produits dérivés qui mobilisent de faibles capitaux lors de l’engagement initial mais qui recèlent un risque très important.
De plus, le principe d’évaluation au coût historique accorde une marge de manoeuvre démesurée aux dirigeants en matière d’intégration de l’incertitude. Leur appréciation subjective des risques concernant des charges prévisibles ou des dépréciations d’actifs leur fournit un puissant instrument de stratégie comptable susceptible d’influencer fortement la présentation de leur résultat. Ils peuvent de même utiliser de façon opportuniste les cessions d’actifs recelant des plus ou moins-values latentes.
Dans ce contexte, le remplacement (partiel) de ce principe par celui de la juste valeur est censé apporter de « meilleures » solutions pour accorder plus de crédibilité aux évaluations des actifs et des capitaux propres. Dans les normes IAS, il concerne de nombreux domaines comme les regroupements d’entreprises, les engagements sociaux, les actifs incorporels, le portefeuille de titres, la réévaluation des immobilisations. Cependant certaines de ces normes suscitent encore beaucoup d’interrogations et tardent à être adoptées par l’UE. La norme IAS 39, qui prescrit par exemple la comptabilisation et l’évaluation
de certains instruments financiers à la juste valeur tout au long de leur détention, est très critiquée par la communauté financière, d’autant plus que l’IASB souhaiterait l’étendre dans le cadre de l’application du concept de full fair value (juste valeur généralisée à tous les niveaux du bilan).
Ce dernier, qui est pour l’instant mis en sommeil, étendrait l’usage de l’évaluation à la juste valeur à tous les actifs et passifs financiers, quelle que soit l’intention de leur détention, afin d’améliorer les suivis de l’exposition aux risques qu’ils engendrent et de la création de valeur.
Concernant les actifs immobiliers, une première conséquence réside dans la dissociation du terrain et des bâtiments. La ventilation des composants pose cependant la question du degré de ventilation des composants du bâtiment, notamment des installations techniques. Dès lors que l’amortissement d’un actif immobilier doit être modulé en fonction de ses composants, jusqu’où faut-il aller dans la décomposition ? Et comment assurer un suivi efficient de la valeur résiduelle de ces composants, sous l’angle de la valeur effective ?
A la lumière de ces interrogations nous présenterons dans un premier temps les normes applicables à l’échelle internationale et au Maroc, ainsi que le passage du coût historique à la juste valeur.
Dans un second temps, nous évoquerons pour l’immobilier les normes directement impliquées et les obstacles attendus, et nous nous pencherons plus précisément sur les critères de choix des composants, leurs calculs et leurs impacts.
IV. Présentation de la Juste Valeur
L’évaluation à la juste valeur, qui concerne potentiellement un grand nombre d’actifs et de passifs non financiers, pourrait être le fondement d’un nouveau modèle de représentation comptable de l’entreprise visant à mieux traduire dans les états financiers l’incertitude affectant les prévisions de flux financiers et les opportunités d’investissement.
1. Les mesures de la juste valeur
L’évaluation fiable de la juste valeur repose sur quatre méthodes :
- Une cotation reconnue sur un marché organisé,
- Un calcul destiné à actualiser les cash-flows futurs générés par un actif,
- Une valeur déterminée par un modèle statistique (modèle de Feltham Ohlson) créant les conditions d’un marché organisé; les données et hypothèses constituant le modèle doivent être fiables,
- Une analyse comparative à partir d’une évaluation d’actif similaire.

2. Avantages de l’évaluation par Juste Valeur
- La prévisibilité: La « juste valeur » permet de prévoir, au mieux, les flux de trésorerie futurs dans la mesure où elle intègre, par construction, ces flux financiers futurs. La « juste valeur  » privilégie les objectifs des investisseurs lors de la diffusion des informations comptables.
- Une comptabilisation globale de la valeur : En appliquant le coût historique, tout ce qui n’a pas de coût n’est pas comptabilisé. Ce principe implique de ne pas comptabiliser certains instruments financiers notamment les produits dérivés (engagement de couverture) qui, par définition, ne nécessitent généralement pas de flux financier à l’origine. La juste valeur implique la comptabilisation de gains latents et donc non

Conclusion
Si la nécessité d’harmonisation des normes comptables internationales et la légitimité des organismes normalisateurs ne sont pas contestées, la comparaison des méthodes d’évaluation des actifs, au coût historique ou avec prise en compte de la valeur, n’est pas aisée. À défaut de prix de marché observé, l’évaluation à la juste valeur sera déterminée soit par la valeur d’échange sur laquelle s’accorderaient deux parties indépendantes, soit par le prix de marché d’un élément aux caractéristiques proches, soit encore par le calcul de la valeur actuelle nette des flux futurs générés. Cette dernière méthode, satisfaisante a priori sur le plan conceptuel, présente de grandes difficultés pratiques (estimation des flux, choix du taux d’actualisation).
Ainsi, l’application, pourtant limitée à ce jour, du principe de juste valeur crée une inquiétude certaine auprès des praticiens qui redoutent autant les difficultés techniques et les coûts qu’ils auront à surmonter qu’ils contestent son intérêt réel. La fronde des banquiers européens en 2003 face aux normes IAS 32 et IAS 39, qui concernent les instruments financiers, fait craindre des oppositions voire des conflits entre les autorités normalisatrices et les professionnels non demandeurs de ce brutal changement. Non pas que les banquiers, comme les assureurs d’ailleurs, soient fondamentalement opposés au principe de la comptabilisation à la juste valeur. Leur argument est que ce concept de juste valeur, qui induit l’existence d’une valeur de marché, est en fait théorique puisque aucun marché n’est réellement efficient au sens de la théorie financière (information parfaite des agents, aversion au risque, liquidité, etc.). Il n’est donc pas d’un grand soutien à la comptabilité dont
l’objet est aussi de réduire l’asymétrie d’information entre les agents sur les marchés.
L’objectivité et la neutralité de la juste valeur sont contestables et la position de l’IASB est inconfortable car les incidences de ses propositions ne sont pas totalement maîtrisées.
Manquant de recul, les professionnels craignent des coûts élevés d’obtention, une volatilité accrue des données comptables et des difficultés pour évaluer et comparer les actifs non négociés sur des marchés efficients. Le nouveau modèle risque de renforcer l’incitation au pilotage de court terme de l’entreprise et la prégnance des marchés financiers. De plus, aucun travail scientifique empirique ne permet à ce jour de montrer une supériorité du modèle conçu sur la juste valeur par rapport au modèle traditionnel au coût historique. En revanche, certains auteurs anticipent un lien entre la pratique de l’évaluation à la juste valeur et le cours en bourse.
Ainsi, on peut dire que beaucoup de ces critiques ont trait à l’accroissement de la volatilité des mesures comptables en juste valeur ainsi qu’à ses conséquences. Elles renvoient cependant à une interrogation fondamentale sur la fonction du modèle comptable et sur la pertinence de filtrer, ou au contraire de mieux traduire, la volatilité réelle de l’activité économique. Inversement, d’autres critiques soulignent l’accroissement injustifié de la volatilité du résultat et des fonds propres qui serait lié à un abandon implicite du principe de continuité de l’exploitation.
Les critiques les plus nombreuses concernent la valorisation des actifs qui ne sont pas négociés sur des marchés efficients et dont l’estimation renvoie à des modèles internes. Elles mettent en évidence le manque d’objectivité et de neutralité de ces valorisations. Elles mettent aussi l’accent sur la réduction de la fiabilité et de la comparabilité engendrée par l’utilisation de modèles internes.
Mémoire : Evaluation des immobilisations corporelles Juste Valeur VS Coût Historique

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