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Mémoire : Audit externe d’un établissement de crédit

Mémoire : Audit externe d’un établissement de crédit cas des créances


« L’audit externe d’un établissement de crédit : cas des créances en normes Marocaines et IFRS»

Introduction

L’importance incontestable du risque de crédit qui est au centre des risques bancaires ainsi identifié, et qui découle de l’importance de l’activité de crédit tant par son poids économique que par la part qu’elle représente au niveau de L’exploitation bancaire, nous ramènent inévitablement à nous interroger sur les limites des méthodes de contrôle et de gestion du risque de crédit telles qu’elles sont utilisées actuellement par nos banques mais surtout sur le rôle des commissaires aux comptes dans la gestion globale de ces risques .
Par ailleurs, les métiers de la banque sont générateurs de risques divers lesquels sont aujourd’hui particulièrement aigus en raison des transformations qui ont affecté la bulle financière.
Ainsi, l’environnement économique et financier est devenu de plus en plus une source de dangers pour les entreprises qui y opèrent. « L’audit externe d’un établissement de crédit : cas des créances en normes Marocaines et IFRS»
Les investisseurs veulent faire des placements sûrs et exigent des organes dirigeants des entreprises qu’ils leur fournissent des informations aussi complètes que possible .quant aux actionnaires, ils souhaitent pouvoir se fier aux comptes tels qu’ils leur sont présentés. Or, cette fiabilité est conditionnée par la certification d’un ou de plusieurs commissaires aux comptes.
C’est pourquoi le droit bancaire accorde un rôle beaucoup plus étendu aux auditeurs que celui qui leur est accordé par le code des obligations. L’auditeur bancaire dans son rôle d’organe de révision de prédilection, ne vérifie pas uniquement les états financiers, il lui incombe également de signaler le non respect de la réglementation bancaire, se prononcer sur la situation financière et présenter des indications qualitatives et quantitatives sur la situation des risques.
La notion d’audit des risques à travers un processus continu de fiabilisation de l’information financière apparaît donc comme une donnée omniprésente et essentielle dans l’appréciation de la qualité des établissements de crédit. Ce processus est certes différent de l’audit des autres entreprises, notamment en raison de la spécificité de la comptabilité bancaire, des impératifs réglementaires en matière de supervision bancaire, des risques inhérents à ce secteur.
Tenant compte des éléments précités, nous avons choisi d’axer notre travail sur l’audit d’un établissement de crédit et plus particulièrement l’audit des créances qui constituent une zone de risque majeure en matière d’audit , et un indice de santé financière des banques . De ce fait l’intitulé de notre mémoire sera  » l’audit externe d’un établissement de crédit: cas des créances en normes Marocaines et IFRS »
Dans une première partie, nous allons découvrir les spécificités du secteur bancaire Marocain, qui obéit à un certain nombre de réglementations juridiques, comptables, et informationnelles.
La deuxième partie de notre Mémoire traitera du vif du sujet, à savoir la démarche d’audit des créances dans un établissement de crédit , en se basant dans un premier temps sur le référentiel comptable Marocain pour passer aux Normes IFRS dans un second temps .
Redéfinition du cadre de contrôle des établissements de crédit par les commissaires aux comptes.
La mission des commissaires aux comptes a été recadrée pour y intégrer celle dévolue, par la loi bancaire de 1993, aux auditeurs externes. Outre la certification des comptes, cette mission porte sur la vérification du respect des dispositions comptables et prudentielles, l’évaluation de l’adéquation du système de contrôle interne ainsi que sur la vérification de la sincérité des informations destinées au public et leur concordance avec les comptes.
D’autre part, les modalités de désignation, par les établissements de crédit, de leurs Commissaires aux comptes ont été revues de manière à garantir l’indépendance de ces derniers tants à l’égard des établissements eux-mêmes que de leurs dirigeants. De plus, le nombre de mandats consécutifs qu’u n commissaire aux comptes peut exercer auprès d’un même établissement est limité à deux et le renouvellement du mandat n’est possible qu’à l’expiration d’un délai de 3 ans.
Les commissaires aux comptes doivent, par ailleurs, porter à la connaissance de Bank Al- Maghrib tous faits ou décisions dont ils ont connaissance au cours de l’exercice de leur mission et qui sont de nature à affecter la situation financière de l’établissement contrôlé et/ou à mettre en danger la continuité de son exploitation. Ils sont, en outre, tenus de lui fournir tous les éclaircissements et explications requis à propos des conclusions et opinions exprimées dans leurs rapports.
Mise en place d’un nouveau cadre approprié pour le traitement des difficultés des Établissements de crédit
Une procédure spécifique de traitement des difficultés des établissements de crédit, dérogatoire aux dispositions du Code de commerce, a été instituée. La responsabilité de l’intégralité du processus est ainsi confiée à Bank Al-Maghrib qui peut décider de la mise d’un établissement sous le régime de l’administration provisoire ou de sa liquidation, dans le cas où elle estime que sa situation financière est irrémédiablement compromise.
L’administrateur provisoire, dont la nomination intervient sur décision du Gouverneur de Bank Al-Maghrib, dispose de tous les pouvoirs légalement dévolus aux organes de direction et de gestion et peut demander la suspension des droits de vote des dirigeants de l’établissement.
De même et en vue d’accroître les chances de redressement des établissements en difficulté, de larges pouvoirs sont octroyés à l’administrateur provisoire et des dispositions sont prévues en vue de préserver les intérêts des déposants, garantir le bon fonctionnement du système des paiements et prévenir toute dénonciation avant terme, par les cocontractants des établissements concernés, de leurs engagements contractuels ainsi que les actions ayant pour finalité la soustraction d’actifs.
1 : L’audit du risque bancaire: notions de base
Les principaux objectifs d’une mission d’audit est d’apprécier la sincérité des opérations ainsi que leur conformité aux règles comptables et fiscales en vigueur.
Plus concrètement, un auditeur externe doit :

  • Valider la bonne tenue des documents financiers et la fiabilité des informations fournies ;
  • Effectuer une analyse des systèmes de contrôle interne définis par l’organisation ;
  • Et proposer des recommandations pouvant améliorer la qualité et / ou la présentation de l’information financière.

Avant d’entamer la démarche d’audit et du traitement du risque de crédit bancaire, ce chapitre se propose pour définir un certain nombre de notions clé ayant trait au domaine d’audit afin de pouvoir assimiler les chapitres ultérieurs.
Section 1 : L’approche par les risques
L’approche par les risques est fondamentale dans la conduite de la mission en vue de réaliser sa finalité, à savoir : motiver l’opinion émise sur les états financiers.
Elle repose sur la mise en évidence des points porteurs de risques qui feront alors l’objet d’un contrôle approfondi, et de ceux qui peuvent supporter des vérifications allégées.
La démarche de l’auditeur est confrontée à des risques d’erreurs divers provenant de :
- Du risque inhérent, défini comme étant le risque qu’un compte ou qu’une catégories d’opérations comportent des anomalies significatives isolées ou cumulées avec des anomalies dans d’autres soldes ou catégories d’opérations nonobstant les contrôles internes existants . Certes, les établissements bancaires en présentent plusieurs, dont : les risques liés aux facteurs économiques externes difficilement appréhendables sur le moment, la multiplicité des transactions, la complexité de certaines opérations et la multiplicité des implantations géographiques entre les front- offices, back- offices et le siège.
- Du risque lié au contrôle, défini comme étant le risque de non détection d’une anomalie dans un compte ou une catégorie d’opérations malgré les systèmes comptables et de contrôles internes mis en place dans l’entité ; soit donc, du fait propre des systèmes de l’entité elle -même,
- du risque de non détection, défini comme étant le risque que les contrôles substantifs mis en oeuvre par l’auditeur ne parviennent pas à détecter les erreurs dans un compte ou une catégorie d’opérations ; soit donc, propre à la démarche d’audit.
Il faut savoir que toute banque est touchée par les principaux risques inhérents à l’activité de crédit qui sont :

  • Les risques de crédit ou de contrepartie
  • Les risques opérationnels
  • Le risque pays

b- Typologies de provisions autorisées en IFRS
On distingue deux types de provisions :

  • Provisions sur base individuelle ;
  • Provisions sur base de portefeuille.

1- Le principe de contagion : n’existe pas en IFRS, contrairement au référentiel Marocain.

2- Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur comptable du crédit et la valeur actualisée des flux de trésorerie estimés sur la base du TIE d’origine, en excluant les pertes futures qui n’ont pas été encourues.

3- Le provisionnement des intérêts sur créances en souffrance : Les intérêts sur prêts dépréciés continuent d’être comptabilisés au TIE (sur la base du CRD). Et la provision relative aux intérêts sur créances dépréciées s’apprécie dans les mêmes conditions que celles appliquées au CRD. La prise en compte des perspectives de recouvrement et des garanties pourrait dispenser de provisionner les intérêts si leur encaissement n’est pas remis en cause.

4- Provisions dynamiques : La constatation de provisions en IFRS nécessite l’existence d’un indice objectif de dépréciation susceptible d’impacter les flux de trésorerie et que la perte avérée puisse être déterminée d’une manière fiable.

5- Primauté au calcul individuel :

Dès que l’entreprise a connaissance d’une perte de valeur individualisée, l’actif financier doit faire l’objet d’un traitement individuel (IAS 39.AG88).

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