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mémoire : Le Passage Aux Normes IAS IFRS

mémoire de fin d’étude : Le Passage Aux Normes IAS IFRS

Introduction
Les marchés financiers internationaux revêtent de plus en plus d’importance pour les
entreprises cherchant à accéder à des sources de financement à l’échelle international. Le nombre des transactions menées sur les marchés monétaires et financiers internationaux enregistrent une croissance sans précédent. La transparence devient alors un facteur-clé de l’efficacité des marchés de capitaux. C’est précisément pour cette raison qu’il est indispensable de pouvoir comparer les états et résultats financiers des différentes entreprises du monde entier d’où l’idée de l’uniformisation des normes IAS/IFRS.

Dans le contexte actuel de mondialisation, l’harmonisation internationale, ou encore la réduction des différences entre réglementations comptables nationales, est donc devenue un enjeu pour les entreprises, cette harmonisation leur permettra notamment d’accéder à tous les marchés financiers sans avoir à établir un jeu de comptes particuliers pour chaque place financière.

Parallèlement, les investisseurs pourront plus facilement évaluer la performance de toute entreprise sans avoir à connaître les spécificités de chaque comptabilité locale.

C’est dans un souci d’harmonisation que l’IASB( International Accounting Standards
Board) a vu le jour en 1973. Ses travaux ont été d’une grande importance dès lors. Cependant, les normes mises en place n’ont cessé de monter leurs limites.
A titre d’exemple, l’application du principe du coût historique représentant la valeur
d’acquisition des éléments d’actifs. L’enregistrement des actifs à cette valeur est fixe. Avec le temps, d’importantes différences peuvent exister entre le coût historique et la valeur marchande du bien sur le marché. Cela peut se traduire par des « survaleurs » enregistrées lors d’opérations de fusions (exemple typique : Vivendi Universal). Pour éviter ces écarts, les normes IAS imposent l’évaluation des actifs à la juste valeur, c’est-à-dire à la valeur du marché et ce, à chaque clôture d’exercice.
En effet, le principe d’évaluation au coût historique accorde une marge de manœuvre
démesurée aux dirigeants en matière d’intégration de l’incertitude.
Leur appréciation subjective des risques concernant des charges prévisibles ou des
dépréciations d’actifs leur fournit un puissant instrument de stratégie comptable susceptible d’influencer fortement la présentation de leur résultat. Ils peuvent de même utiliser de façon opportuniste les cessions d’actifs recelant des plus ou moins-values latentes.
Dans les normes IAS, le principe de la juste valeur concerne de nombreux domaines
comme les regroupements d’entreprises, les engagements sociaux, les actifs incorporels, le portefeuille de titres, la réévaluation des immobilisations…
Cependant certaines de ces normes suscitent encore beaucoup d’interrogations et tardent à être adoptées par l’UE. La norme IAS 39, qui prescrit par exemple la comptabilisation et
l’évaluation de certains instruments financiers à la juste valeur tout au long de leur détention, est très critiquée par la communauté financière, d’autant plus que l’IASB souhaiterait l’étendre dans le cadre de l’application du concept de full fair value (juste valeur généralisée à tous les niveaux du bilan). Dans ce contexte, le remplacement ‘partiel’ du principe du coût historique par celui de la juste valeur a-t-il apporté de « meilleures » solutions pour accorder plus de crédibilité aux évaluations des actifs et des capitaux propres ?
Concernant les actifs immobiliers en particulier, une première conséquence réside dans
la dissociation du terrain et des bâtiments. En effet, la ventilation des composants pose la
question du degré de ventilation des composants du bâtiment, notamment des installations
techniques. Dès lors que l’amortissement d’un actif immobilier doit être modulé en fonction de ses composants, jusqu’où faut-il aller dans la décomposition ? Et comment assurer un suivi efficient de la valeur résiduelle de ces composants, sous l’angle de la valeur effective ?
A la lumière de ces interrogations j’essayerai de présenter dans un premier temps le
contexte d’application des normes IAS/IFRS, les normes applicables à l’échelle internationale et au Maroc, ainsi qu’une présentation de L’IAS 16, l’IAS 17, l’IAS 36.
Dans un second temps, je mettrais le point sur l’approche de la juste valeur et de
l’amortissement par composants, leurs impacts sur la comptabilisation des actifs ainsi que
leurs avantages et inconvénients avant de …
2. Procédure d’adoption des normes au sein de l’UE
Les normes comptables internationales sont élaborées par l’IASB. Leur publication par cet
organisme ne les rend pas directement applicables en Europe. Pour être applicables en Europe les normes comptables internationales doivent être adoptées par la Commission européenne (CE) - après avoir sollicité l’avis du comité de réglementation avec contrôle et être publiées intégralement dans chacune des langues officielles de l’Union européenne sous la forme d’un règlement au JOCE Les normes comptables internationales ne peuvent être adoptées que si :
♦ Elles ne sont pas contraires au principe d’image fidèle ;
♦ Elles répondent à l’intérêt public européen ;
Elles satisfont aux critères d’intelligibilité, de pertinence, de fiabilité et de comparabilité
exigés de l’information financière nécessaire à la prise de décisions économiques et à l’évaluation de la gestion des dirigeants de la société.
Dans le processus d’adoption la Commission européenne est assistée d’un « Comité de
réglementation comptable  » (art. 6). Un mécanisme de « filtrage » a ainsi été mis en place au niveau européen, qui comprend les trois instances suivantes.
a. ARC ou Comité de réglementation comptable
Le rôle de l’ARC, Accounting Regulatory Committee qui est un organisme politique
instauré par la Commission européenne (conformément à l’article 6 du règlement CE n°
1606/2002) consiste à fournir un avis sur les propositions de la Commission, d’adopter une ou des normes comptables internationales conformément à l’article 3 du règlement CE n° 1606/2002. Il est composé de représentants des Etats membres et est présidé par la Commission européenne.
b. EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group)
Organisme technique de droit privé, l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory
Group) a été créé en 2001 par les préparateurs, les utilisateurs et les membres de professions
comptables (avec l’appui des organismes de normalisation comptable nationaux) qui ont en charge la gestion de l’information financière en Europe. Il a deux objectifs principaux : apporter une contribution proactive aux travaux de l’IASB et donner un avis technique quant à l’adoption des …
II- Coût d’entrée d’une immobilisation corporelle produite
La définition générale du coût d’entrée d’une immobilisation corporelle produite est la
même en référentiel marocain et en IFRS. En effet, dans les deux référentiels, les
immobilisations produites doivent être enregistrées à leur coût de production.
1- Charges indirectes de production
Le coût d’entrée d’une immobilisation corporelle produite correspond à son coût de
production, qui est égal au coût des matières consommées, augmenté des autres coûts engagés au cours des opérations de production c’est-à-dire des charges directes et indirectes qui peuvent être raisonnablement rattachées à la production de l’immobilisation.
En IFRS, le coût d’une immobilisation produite correspond à son coût de production IAS
16 révisée en 2003, lequel doit être déterminé en retenant les mêmes principes que pour une immobilisation acquise.
Le coût de production ne doit donc comprendre que les coûts directement attribuables à la
production de l’immobilisation, c’est-à-dire les coûts marginaux qui n’auraient pas étaient
engagés si l’immobilisation n’avait pas était produite.
En pratique et contrairement aux normes marocaines, les coûts indirectes de production
ne devraient donc généralement pas pouvoir être incorporés au coût de production des
immobilisations corporelles.
Toutefois, lorsque l’entité produit des actifs similaires en vue de les vendre dans le cadre
de son activité normale, le coût de l’immobilisation corporelle produite correspond au coût de production des actifs destinés à la vente. Dans ce cas, conformément à la norme IAS 2, le coût de production devrait inclure, comme en principes marocains, les charges indirectes de production (ou frais généraux de production ), que ces charges soient variables ou fixes.
2- Coûts des avantages accordés au personnel
Maroc
Les charges de personnel liées à la production d’une immobilisation corporelle sont en
principe, incorporées au coût de production de cette immobilisation, celui-ci devant notamment
comprendre :
-Les charges directes de production
-Les charges indirectes de production ou une fraction de ces charges, qui peuvent être
raisonnablement rattachés à la production. Cependant ; dans la pratique, certains avantages accordés au personnel n’étant pas comptabilisés en charges de la période de production, ils ne sont pas incorporés au coût des actifs produits. Tel peut être le cas, par exemple : des avantages de retraite et assimilés, lorsqu’ils sont accordés dans le cadre de régimes à prestations définies et que l’entreprise n’utilise pas la méthode préférentielle de comptabilisation de ces avantages. normes comptables internationales en………

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